Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de création de sites internet réalisées par Smash Studio (Brian MOATTI, entrepreneur individuel (EI), 25 avenue Notre-Dame, 06000 Nice, SIRET 879 636 439 00017) pour des clients professionnels.
La commande est ferme à la validation du devis et au paiement de la création. Le client choisit la base (site vitrine) et, le cas échéant, des options, au prix affiché sur le site ou indiqué sur le devis.
Les maquettes présentées avant la commande restent la propriété exclusive de Smash Studio. Elles ne peuvent être reproduites, transmises à un autre prestataire ou exploitées, même partiellement, sans accord écrit.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. La création (490 € HT pour la base, options en sus) est payée en totalité à la commande. L'abonnement mensuel (39 € HT pour la base, options mensuelles en sus) démarre à la mise en ligne et se règle chaque mois par carte ou prélèvement SEPA. Le client peut aussi régler en une seule fois, à la commande, la création et les douze premiers mois d'abonnement au prix de dix mois (deux mois offerts) ; l'abonnement mensuel reprend alors à l'issue de ces douze mois, sans engagement. Tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de la date d'échéance et sans rappel préalable, l'application de pénalités calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Une indemnisation complémentaire pourra être réclamée, sur justification, lorsque les frais engagés dépassent ce montant.
La première maquette est présentée sous 72 h ouvrées après la commande et l'appel de lancement. Un site vitrine est mis en ligne en une dizaine de jours ouvrés après réception des contenus et validation de la maquette. Pour la réservation, la vente en ligne ou toute fonctionnalité spécifique, le délai est fixé sur le devis. Les délais sont suspendus tant que le client n'a pas transmis les contenus demandés ou répondu à une demande de validation.
Les ajustements raisonnables nécessaires à la validation sont inclus lorsqu'ils restent conformes au besoin et à la direction définis au lancement du projet. Un changement important de direction, une nouvelle maquette, une nouvelle fonctionnalité ou une demande extérieure au périmètre accepté fait l'objet d'un devis complémentaire.
Vente en ligne : l'option comprend une connexion standard à un outil de gestion de stock compatible, sous réserve d'une vérification préalable avant la commande. Le client fournit les accès, informations et autorisations nécessaires. Toute migration de données, connexion sur mesure, développement spécifique ou configuration complexe fait l'objet d'un devis complémentaire. Les abonnements et frais facturés par les éditeurs restent à la charge du client.
Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, photos, logos, marques). Il reste responsable des informations publiées sur son site.
L'abonnement comprend l'hébergement, le nom de domaine, le certificat de sécurité, les mises à jour techniques, la vérification régulière du bon fonctionnement du site, les mises à jour courantes demandées par WhatsApp ou email (photos, horaires, prix, textes), traitées sous 72 h ouvrées, et un bilan mensuel des visites. La création de nouvelles pages, de nouvelles fonctionnalités ou une refonte font l'objet d'un devis.
L'abonnement et les options mensuelles sont souscrits pour une durée de 12 mois à compter de la mise en ligne. En cas de résiliation avant ce terme, les mensualités restant à courir jusqu'à la fin des 12 mois restent dues. À l'issue des 12 mois, l'abonnement se poursuit sans engagement et peut être résilié à tout moment avec un mois de préavis. En cas de non-paiement, le site peut être suspendu après une relance restée sans effet.
Paiement d'avance. Le client peut régler l'abonnement en une fois : 12 mois payés d'avance donnent droit à un mois offert, 24 mois payés d'avance à trois mois offerts. Les sommes payées d'avance restent acquises à Smash Studio et ne sont pas remboursables.
Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Pendant les 12 premiers mois, Smash Studio héberge et assure le suivi du site. Une fois la création et les 12 premières mensualités réglées, le site (fichiers et contenus) appartient au client.
S'il arrête l'abonnement après cette période, Smash Studio lui remet les fichiers du site et le code de transfert du nom de domaine, et lui explique la marche à suivre, sans frais de rachat ni frais de transfert de sortie. Seuls les éléments techniquement transférables sont remis : les services, outils ou licences de tiers (paiement en ligne, réservation, logiciels, etc.) restent soumis à leurs propres conditions et doivent, le cas échéant, être repris par le client auprès de leur éditeur. Le client prend ensuite à sa charge son hébergement, son nom de domaine et ses éventuels outils tiers. Une prestation de migration particulière (installation chez un nouvel hébergeur, par exemple) peut être réalisée sur demande, sur devis préalable.
Smash Studio peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.
Si le client annule après la commande et avant la mise en ligne, les sommes versées restent acquises à Smash Studio à hauteur du travail engagé. Si Smash Studio ne peut pas réaliser la prestation, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Smash Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Elle ne couvre pas les pertes d'exploitation ou les interruptions dues à l'hébergeur ou à des tiers.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les règles légales de compétence s'appliquent. Lorsque le client et Smash Studio ont tous deux contracté en qualité de commerçant, le tribunal de commerce de Nice sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.